Présentation

Projet soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR)
 
Coordination : Joëlle Vailly (Inserm / Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux)

Durée du projet : janvier 2015 – juin 2018

Dans un contexte de technicisation croissante de la médecine légale, l’irruption des analyses génétiques a considérablement transformé les pratiques en matière d’enquêtes judiciaires et policières. Plus généralement, on assiste au développement de nouveaux outils professionnels qui se transforment, suscitent de nouvelles controverses morales et politiques, et circulent entre différents espaces professionnels (scientifiques, juridiques, politiques, industriels, etc.), nationaux et internationaux.

A travers ce projet, nous souhaitons analyser dans une perspective de sciences sociales ces innovations techniques et juridiques sous leur aspect à la fois scientifique, politique et moral, en France. Au croisement de la sociologie, de l’anthropologie, du droit et de la médecine légale, notre étude ne séparera pas l’analyse de ces enjeux de celle du contenu et des formes concrètes de ces innovations. Plus précisément, notre projet vise à tracer leur généalogie et à analyser les pratiques qu’elles façonnent (et qui les façonnent), ainsi que les controverses qu’elles suscitent. Constituant notre fil rouge, la question du régime de preuves y sera centrale et se déploiera sous différentes facettes : quels sont les savoirs qui ont présidé à l’élaboration de ces innovations ? Quelle est leur nature supposée et quel rôle jouent-elles dans la définition des catégories d’identification (suspect, suspect potentiel, personne de telle « origine », etc.) ? Comment influent-elles sur la manière dont les individus et les populations sont gouvernés ? Comment sont-elles amenées à circuler au sein de l’Union européenne ?

Mobilisant quatre centres de recherche aux compétences complémentaires, ce projet se composera, outre d’une tâche dévolue à la coordination et à la valorisation du projet, de trois tâches scientifiques : la première sera consacrée à la généalogie des empreintes génétiques en France ; la deuxième analysera les nouveaux savoirs en matière de génétique et médecine légale, ainsi que leurs effets sociaux ; la troisième sera consacrée aux pratiques et aux enjeux de la circulation des données génétiques entre la France et les autres pays européens. Des partenaires sociologues, anthropologues, juristes, et plus ponctuellement médecin légiste, seront associés au sein de chaque tâche. Au plan méthodologique, nous effectuerons une série de campagnes d’entretiens avec des magistrats, avocats, policiers, responsables politiques, généticiens, associations de victimes, opposants au fichage, etc., ainsi que des observations de procès où l’expertise génétique est mobilisée. Nous constituerons et analyserons également différents corpus composés de documents issus de la presse grand public, d’articles scientifiques de médecine légale, de textes juridiques et réglementaires, et de comptes rendus de débats de commissions parlementaires.

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